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vendredi 23 novembre 2012

Deux blogueurs condamnés en référé en septembre 2012 pour un article anti-Franceàfric de janvier 2011. Une première liste des absurdités du jugement du président TGI Angoulême M. Janas

Toute la procédure est absurde (le tout commence bien longtemps après les délais d'une plainte en diffamation. Elle se transforme - après enquête policière divulguant des éléments d'une "procédure pénale" à l'avocat de Bourry. Voici une première étude détaillée du jugement (consultable en entier ici). La premire menacé signée de l'avocat du plaignant est ici. La lettre (avril 2012) de Julie Amadis au procureur du Havre (demandant QUI portait plainte en diffamation et POURQUOI) n'a jamais eu de réponse
par Yanick Toutain
21/11/2012

A) SUR LA PROCEDURE INITIALE
Un jugement portant sur « atteinte à la vie privée » fait suite à une première plainte (?) pour « diffamation » (source orale OPJ Gosselin confirmée indirectement par l'avocat dans sa lettre de juillet sous l'appellation étrange et inappropriée de « poursuites pénales »)

« Je me suis fait communiquer la procédure pénale initiée à votre encontre et je remarque que vous vous contentez en des termes absolument sibyllins et en vous reportant à un blog tenu par l'un de mes confrères qu'en tout état de cause les faits qui vous seraient éventuellement reprochés dateraient de plus de trois mois. »

Quelle est cette mystérieuse « procédure pénale » ?
Qui l'a initiée ?
A-t-elle existé réellement ?
Quel lien avec la « plainte en diffamation » dont le titre seul fut concédé oralement par l'OPJ Gosselin ?
Et pourquoi le Procureur du Havre n'a t-il jamais donné réponse à la missive de question postée en juin par Julie Amadis ? (demande de QUI porte plainte et de QUELS FAITS sont invoqués?)
Quel était le STATUT JURIDIQUE de l'avocat
Jean-François CHANGEUR au début du mois de juillet ?
Est-ce qu'il est le rédacteur d'une Arlésienne « plainte en diffamation » dont le contenu reste toujours mystérieux pour les mis en cause ?
Y a-t-il eu une autre procédure parallèle ?
Et qui et à quel titre quelqu'un a communiqué à l'avocat Changeur le contenu (tout aussi mystérieux) de ce qu'il résume sous les formes suivantes « « Je me suis fait communiquer la procédure pénale initiée à votre encontre et je remarque que vous vous contentez en des termes absolument sibyllins et en vous reportant à un blog tenu par l'un de mes confrères qu'en tout état de cause les faits qui vous seraient éventuellement reprochés dateraient de plus de trois mois. » 

S'il y a eu plainte en diffamation et qu'elle aurait été classée sans suite...... qui s'est permis de prendre contact avec l'avocat Changeur tout en s'abstenant soigneusement d'informer de la même façon la partie mise en cause.
Quel est l'origine (et qui?) de ce « deux poids deux mesures » ?
Depuis quand un « classé sans suite » peut-il ensuite utiliser ce qui lui a été communiqué pour lancer une AUTRE PLAINTE invocant d'AUTRES articles de loi ?

B) SUR LE JUGEMENT
1° ===Le nom du blog (mentionné dans le jugement) est faux : les adresses données ne mènent sur aucun blog mais sur un message d'erreur
Il n'existe aucun blog revalorisationactu.......
Par trois fois voici le nom du blog mis en cause
Cliquez vous verrez que cela ne mène nulle part !
C'est un blog fantôme et inexistant qui a valu condamnation des mis en causes !!!
Et dans toute la chaîne judiciaire, personne ne s'est aperçu de cette absurdité !!
C'est à se demander combien de personnes sont effectivement allés voir le vrai blog des mis en cause!!!

2° ===Les mis en cause ne sont même pas clairement identifiés dans leurs statuts respectifs. Il est écrit :

« il appartient au juge des référés de fixer jusqu'à quelle hauteur l'obligation de réparer pesant sur Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS , identifiés sur le site comme contributeurs de l'article concerné, n'est pas sérieusement contestable. »

Ce passage «  contributeurs de l'article concerné » est un MENSONGE EHONTE !!! Ou le propos d'un IGNORANT COMPLET n'ayant pris conseil d'aucun spécialiste de la partie !!
L'ours d'un journal ne donne pas la liste des gens qui se sont donnés la main ensemble pour écrire collectivement la totalité des articles d'un journal....
Gascogne et Maitre Eolas sont « contributeurs » du site « Maitre Eolas ».... Tous les gens sensés savent que Gascogne ne peut répondre de propos diffamatoires contenus dans un article de Maitre Eolas himself si son seul rôle est d'être « contributeur »
De toute façon, pour être encore plus clair, dans la France civilisé – loin du tribunal d'Angoulême – le mot « contributeur » a ordinairement le sens de « rédacteur de plusieurs articles ».... Dans la France civilisée – qu'est allé rencontrer le Julien de Balzac, le fabricant d'un article s'appelle « auteur »....
Ce n'est qu'à partir de plusieurs articles que les blogueurs – du monde civilisé – accordent le statut de « contributeurs » à plusieurs personnes.
Il existe même (formons les campagnes!) un statut d' « invité ». L'invité est un auteur. Mais il n'est pas un contributeur. C'est pour cela même qu'il n'en a pas le titre (de contributeur) mais qu'il se contente d'un titre de « rang » inférieur : « invité ».
Les auteurs des articles sont ordinairement mentionnés en bas des articles (hors cadre). Ou encore, dans le cadre, mais alors, en haut de l'article : il est fait mention de la formule « par UNTEL »

Dans un autre passage (dans la première partie), c'était un autre statut est attribué aux deux mis en cause :

« DIRE ET JUGER que Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, administrateurs d'un site internet de type blog visible sous  le    nom    de domaine «http://reva1orisationactub1ogspot.fr/ 2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.html » « 
Sont-ils menacés solidairement comme administrateurs ou comme contributeurs.. ?
Et n'est jamais fait mention d'un éventuel « auteur »
alors même qu'il apparaît systèmatiquement sous chaque article

Publié par UNTEL
N'y avait-il pas une volonté pernicieuse de fabriquer un statut à Julie Amadis sans se donner la peine d'argumenter les ingrédients de cette fabrication ?
Si sur certains blogs, il y a une liste de 30 contributeurs, ils seraient donc tous condamnés dans de telles affaires à payer solidairement pour l'article d'un seul ?
De qui se moque-t-on ? Quelle jurisprudence étrange le juge Janas cherche-t-il à construire ?
3° === Les statistiques invoquées sont totalement fantaisistes...
Il faut être de la campagne française la plus reculée pour aller imaginer qu'un blogueur inconnu du grand public puisse publier un article en janvier 2011 et recueillir (sur un seul article) un total astronomique de visiteurs : 122 848 !!!!

« Au regard du nombre de consultations de cette page internet qui s'élevait déjà à 122848 visites au 15 novembre 2011, »

Comment un individu sensé peut-il imaginer que plus de 120 000 lecteurs aient lu cette page ?
Comment un tel individu peut-il imaginer ce total de lecteurs sans que le blog en question aient pu devenir une célébrité médiatique ?
Tout lecteur doté d'un cerveau est capable de lire ce qui est inscrit juste au-dessus de ce qui est un TOTAL :

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Ce sont dont un TOTAL de 122848 visites qui ont lu les centaines d'article de ce blog.... depuis décembre 2009 jusqu'à la date du 15 novembre 2011...
On a donc 24 mois entre ce deux dates ou environ 700 jours...
Il suffit à l'honnête homme de diviser 122848 par 700 pour obtenir 175....
175 est donc le nombre moyen de lecteurs qui sont venus quotidiennement lire ce blog !!
On est donc 700 fois plus bas que le niveau prétendu du lectorat !!
D'autant plus que – sauf parmi les zélotes de Jean-Marie Bourry que celui-ci aura incité à aller consulter ce blog à des périodes bien particulières – les lecteurs de RevActu n'ont pas attaché une importance particulière à la destinée de ce personnage et – ce faisant – à cet unique article mettant en scène ses talents de putschiste...
On a ci-contre la courbe réelle des lecteurs de cet article.
On s'étonne qu'un tribunal de Grande Instance n'ait pas demandé à Google de pouvoir consulter cette courbe des lecteurs de cette UNIQUE PAGE !!!
Il est vrai que s'agissant d'un droit outrepassant le droit habituel de la presse, le tribunal et le plaignant devaient feindre de ne voir apparaître aucune responsabilité de Google, l'hébergeur !

DE FACON SUBSIDIAIRE ON A UNE NOUVELLE PREUVE DU MENSONGE : le site de l'ONUCI connait le nombre de personnes qui ont CONSULTE la photo du plaignant !! Pour une raison simple : sur RevActu, ce n'est pas une photo qui est stockée (ainsi qu'il est détaillé techniquement infra) c'est un simple lien qui contraint l'ordinateur de chaque lecteur de la page d'aller chercher la photo elle-même directement au lieu de son stockage permanent : le site de l'ONUCI !!!
DONC le site de l'ONUCI sait PARFAITEMENT BIEN qu'il n'a pas eu 122848 téléchargement de la photo de Jean-Marie Bourry !
Le plaignant étant – par ses fonctions – en mesure de connaître ce nombre, c'est donc de façon éminamment mensongère qu'il a feint de croire que 122848 téléchargements de sa photo ont été opérés SUR LE SITE DE L'ONUCI à partir de l'adresse contenue sur RevActu.
Il n'a pas intérrogé ses techniciens responsables du blog ONUCI car ceux-ci lui aurait expliqué l'absurdité totale de la prétention à connaître 120 000 lectures de la page (qui auraient été accompagnées de 120 000 connexions sur leur site et donc 360 000 téléchargements pour les trois photos !


4° ===les citations de l'argumentaire sont tronquées par le juge Janas pour effacer de la liste les principaux responsables des crimes dénoncés. Il y a eu coupure volontaire et délibérée de la partie  « en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., »
...pour fabriquer une illusion argumentaire, un faux en lecture : JM Bourry est un sous-fifre concernant un groupe bien plus vaste et datant de nombreuses années

Cet aspect du jugement (l'un des plus scandaleux) a fait l'objet d'un autre article bien plus détaillé. Où il est montré de quelle façon l'effacement des noms des présidents et capitalistes-esclavagistes mentionnés permet ensuite de construire de toute pièce une prétendue intrusion dans la vie privée du chef de la police ONUCI Côte d'Ivoire.

5° ===l'argument concernant l'atteinte à la vie privée est faux et même absurde (à partir de l'invention d'un prétendu « commencement d'atteinte à la vie privée » par la publication d'informations officielles sur un personnage, il est construit un raisonnement visant à fabriquer un « complément » à ce « commencement »)

« la publication de la biographie et de la photographie de M. BOURRY qui exerce les fonctions de Commissaire divisionnaire détaché, Chef de la Police de l'Onuci ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil dés lors que ce dernier exerce une fonction officielle et importante au profit de l'ONUCI, »

L'expression « à elle seule » est un trucage sémantique !!!
Elle vise à inventer un « commencement d'atteinte à la vie privée » par le simple fait de publier un CV officiel ou de donner un lien vers une photo officielle !!!
Il est bien clair pour les honnêtes gens, les gens raisonnables - pour tous les humains doté d'un cerveau en état de fonctionnement - que le copier coller d'une biographie officielle d'un personnage public ne pourrait EN AUCUNE FACON être le commencement ou une partie d'une atteinte à la vie privée de qui que ce soit...
Le fait d'utiliser le trucage rhétorique contenu dans l'assertion « ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil » a un but bien précis – et dolosif de la part du juge partial d'Angoulême. Celui de laisser entendre que ce prétendu commencement à une atteinte à la vie privée pourrait être complété par autre chose, par des éléments supplémentaires.... construit un raisonnement biaisé dès le départ....
On a une ILLUSION de commencement d'atteinte à la vie privée (la publication d'un copier coller de biographie publique) qui va être complêtée par une AUTRE ILLUSION d'atteinte à la vie privée....

6°=== Il y a un trucage sémantique sur réputation et droit à l'image : la phrase suivante n'a aucun sens juridique
« l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision. »
(subsidiairement les PHOTOS ne sont que des LIENS vers le site ONUCI)

1° La caractèrisation d'une urgence ne peut pas être une invocation d'urgence...... Que se passe-t-il depuis le 2 janvier 2011 ?
2° Atteinte à l'image : il a été mentionné trois photos.... qui seraient ce fameux commencement d'atteinte à la vie privée... Trois photos dont il n'est PAS FAIT MENTION qu'elles sont celles du site ONUCI...

Le tribunal acquiesce au plaignant qui demandait
«- ORDONNER à Monsieur TOUTAIN et à Madame AMADIS de supprimer toute référence à Monsieur BOURRY sur le site internet dont le nom de domaine est :
« http://revalorisationactu.blogspot.fr/201 1/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.htmI » et notamment, son nom, sa date de naissance, sa nationalité, sa situation familiale, son activité et son parcours professionnel, les 3 photographies où il apparaît » 
Ce qui revient à exiger d'effacer la totalité des copies sur Internet du SITE DE L'ONUCI....
Les mentions qui s'y trouvent ayant servi à faire le copier coller...
Quant aux photographies qui sont mentionnées, c'est faux ! Ce qui se trouve sur le blog ne sont que des ADRESSES DES PHOTOS DE L'ONUCI.....
A peine le blog de l'ONUCI effacerait ces photos {rien ne les en empêche} que leurs prétendue existence sur le blog RevActu cesserait ipso facto..... Les photos incriminées ont un statut analogue au reflet d'une personne dans la vitrine d'un magasin.... Si l'objet disparaît, le reflet cesse aussi !!!
Sur le plan technique c'est même encore plus éloigné : en effet, le blog Revactu ne CONTIENT STRICTEMENT RIEN DE CES PHOTOS – même pas un reflet. Ce qu'il contient, c'est l'adresse (publique) du blog ONUCI de ces photos.... Quand vous les voyez, votre ordinateur a simplement utilisé cette adresse (publique) pour afficher une IMAGE (publique) provenant du site ONUCI à l'emplacement de la page RevActu idoine.....
Si le blog RevActu supprimait ce lien, n'importe qui peut tout aussi bien poser la MEME PHOTO sur des CENTAINES DE MILLIERS DE BLOG !! Il n'y a strictement aucune atteinte au droit à l'image !!!
Mais cette « atteinte à l'image » semble s'être mutée ici en atteinte à la réputation....
On voit donc un va-et-vient rhétorique entre trois prétendues photos qui ne sont que des LIENS vers des photos du site officiel ONUCI qui viennent semer l'illusion sur une prétendue « vie privée »
Mais le juge joue sans cesse sur la confusion du mot « image » : la prétendue atteinte à la vie privée par la présence de ces trois photos (comme – il innove sans le dire réellement – COMMENCEMENT D'ATTEINTE à la VIE PRIVEE par la présence d'un IMAGE PHOTOGRAPHIQUE..... ).....

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