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vendredi 23 novembre 2012

Le juge Michaël Janas tronque une phrase, enlève « en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., » pour fabriquer une imaginaire « atteinte à l'intimité de la vie privée » de Jean-Marie Bourry (Un chef de la police ONUCI qui a soutenu le putsch Ouattara dans l'exercice de ses fonctions!!!) et condamner à des sommes folles deux blogueurs anti-Franceàfric, le tout destiné à proroger ad aeternam le délai de 3 mois dépassé depuis plus d'un an, d'une fantômatique « plainte en diffamation » ayant donné lieu à une [?] « procédure pénale ».



par Yanick Toutain
21/11/2012

« A ce compte-là, le moindre souffle critique
concernant la gestion économique
de François Hollande
deviendra une intolérable immiscion
dans la vie la plus privée
du Président de la République !!! »
(YT infra)
« Pour pouvoir trafiquer le droit
et fabriquer de toutes pièces
une imaginaire atteinte à la vie privée
du plaignant, il fallait effacer du texte
la liste des commanditaires des crimes 
!!!
Alors même que la comptabilisation des bébés morts
ne peut être faite qu'à raison de trois millions par an,
il est évident qu'il faille remonter à
au moins 7 années
pour cumuler 21 millions de victimes....

Alors même que cette remontée dans le temps
d'une part outrepasse la période de présence
de la prétendue victime Bourry en Côte d'Ivoire, »
(YT infra)
Les accusations de sa participation au coup d'Etat de Ouattara ,
par leur « nature à nuire gravement
à la réputation de M. BOURRY »,
vont devenir des caractèristiques INTIMES !!
En somme, demain, Ouattara, Compaoré, Gnassingbé,
Sassou Nguesso and Co vont se bousculer
aux portes du TGI d'Angoulême !!!! Succès assuré !!
Le président Janas a fabriqué ,
dans son laboratoire souterrain,
la jurisprudence utile à condamner la totalité
de tous les opposants, même les plus réformistes,
de la totalité des pays de l'Afrique occupée !!!!

Voici comment le juge Michaël Janas du Tribunal de Grande Instance d'Angoulème fait des coupures dans les textes incriminés pour produire de fausses citations :

On avait au départ la citation suivante (dont le texte [copie de l'article] se trouve bel et bien dans la première partie (faits et procédure) du jugement) :

« Ce Jean-Marie Bourry, CRIMINEL de l'ONUCI sera jugé par le NUREMBERG DE L'AFRIQUE II sera sur le banc de l'infamie en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., dont les crimes sont PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS DE MORTS DE BEBES AFRICAINS. »
Mais pour motiver un jugement illégal, pour pouvoir utiliser dolivement l'aliéna 2 de l'article 9 du Code Civil, et fabriquer une imaginaire « atteinte à la vie privée » puis une aussi imaginaire « atteinte à l'intimité de la vie privée », il va falloir faire dire autre chose au texte d'origine que ce qu'il dit et donc, le juge Michaël Janas d'Angoulême va le couper...il va le tronquer, il va retirer ce qui l'empêche de réaliser son projet, il va supprimer du texte ce qui ne permet pas la réalisation de la volonté commune du policier, de l'avocat et du président de tribunal !

Voici donc ce que devient le texte, après coupures, dans les motivations de son jugement du 19 septembre
« Il convient en effet de constater que ces accusations ( : "criminel fasciste.... Il sera sur le banc de l'infamie... dont les crimes sont plusieurs dizaines de million de morts de bébés africains...") présentent un caractère manifestement excessif, qui excèdent manifestement le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés.
Elles constituent une atteinte caractérisée à la réputation de M. BOURRY, élément intrinsèque de la vie privé garanti par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, et doivent en conséquence être retirées - l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision. 
» 
LE JUGE JANAS A EFFACE DE LA PHRASE, le passage :
« EN COMPAGNIE DES CHIRAC, SARKOZY, BOLLORE, BOUYGUES, ETC, ETC »
Voici donc le passage dolosivement par ce juge partial :
« en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., »
Pour pouvoir trafiquer le droit et fabriquer de toutes pièces une imaginaire atteinte à la vie privée du plaignant, il fallait effacer du texte la liste des commanditaires des crimes !!!
Alors même que la comptabilisation des bébés morts ne peut être faite qu'à raison de trois millions par an, il est évident qu'il faille remonter à au moins 7 années pour cumuler 21 millions de victimes....
Alors même que cette remontée dans le temps d'une part outrepasse la période de présence de la prétendue victime Bourry en Côte d'Ivoire,
…. et donc qu'il aurait fallu – pour un individu doté de raison – remarquer qu'il aurait été absurde d'imputer à un seul individu ce qui se passait à l'époque où il se trouvait à Tourcoing ou en Haiti...
Alors même qu'il était évident pour toute personne sensée que les principaux incriminés étaient les esclavagistes capitalistes et les chefs des troupes d'occupation, ….
…. il était donc logique que le juge – avec une évidente partialité dolosive – COUPE SOIGNEUSEMENT de ses motifs les passages qui EMPECHAIENT la tenue de son absurde raisonnement.
Après donc ce petit trafic de phrase, il peut donc poursuivre son trucage juridique et parvenir à empêcher toute liberté d'expression :
[Les contenus de la phrase tronquée-truquée par Michaël Janas] « présentent un caractère manifestement excessif, qui excèdent manifestement le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés. »
Ce caractére prétendument « excessif » est le résultat de l'effacement par le juge Janas de la liste des principaux coupables que sont « Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect » !!!
Le juge Janas va prétendre – par son trucage et ses ciseaux - que RevActu aurait mis sur le dos de Bourry-Côte d'Ivoire ONUCI la totalité des crimes de la totalité de la Franceàfric !!!!
Ce trucage sans vergogne va permettre ensuite une nouvelle entourloupe, une nouvelle cabriole pseudo-juridique au juge..... qui partant de propos tenus truqués, va poursuivre en les caractèrisant d' « excessifs » pour finir par inventer un nouveau droit européen (made in Angoulème) par lequel l'excessivité du droit à l'expression ferait basculer celui dans une « atteinte caractérisée à la réputation de M. BOURRY, élément intrinsèque de la vie privé »

Mais alors, si de « réputation il s'agit » (et non d'atteinte à la vie privée), on se demande alors pour quelle raison, une plainte pour diffamation n'aurait pas été utilisée....
Question interrompue aussitôt par les
aveux téléphoniques - au printemps 2012 - de l'OPJ Gosselin du Havre : une telle plainte avait en effet été déposée selon lui....Elle justifiait son exigence de déférer à sa convocation au commissariat de la ville !!!
Qu'est-elle devenue ?
Le procureur de la République du Havre n'ayant pas daigné donner la réponse à la missive de Julie Amadis concernant cette plainte..... on ne peut que rester dans l'expectative...
Une mauvaise langue (raisonnable) suggèrerait que cette plainte en diffamation aurait fait une
mutation angoulêmoise et se serait transformée (après les INFORMATIONS que le Procureur du Havre ou les policiers du Havre auraient transmises à l'avocat d'Angoulème Jean-François CHANGEUR ….) en plainte sur un autre motif....

Là où le culot devient sans limite c'est quand cette mutation - d'une plainte en diffamation (tentée) devenue plainte en atteinte à la vie privée - donne l'occasion de se draper dans de prétendus arguments du droit européen...
Un pays moult fois condamné pour son obstination à perpétuer ses archaismes médiévaux qui va tenter – depuis Angoulème - de construire une véritable (!) application du véritable (!) droit européen....
La réputation (concernant son activité professionnelle de troupes d'occupation d'un pays étranger) de Jean-Marie Bourry devenant
« élément intrinsèque de la vie privé garanti par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, et doivent en conséquence être retirées - l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision. »
A ce compte-là, le moindre souffle critique concernant la gestion économique de François Hollande deviendra une intolérable immiscion dans la vie la plus privée du Président de la République !!!
… ou encore, l'application d'une telle loi aux USA pendant la Guerre du Vietnam aurait conduit la justice US à FAIRE PAYER à LA TOTALITE des militants anti-guerre des SOMMES ASTRONOMIQUES équivalentes à plusieurs fois la totalité des revenus d'une vie !!!
Il est à se demander si le juge Janas a envisagé, ne serait-ce qu'une seconde, que sa prose puisse être lue par plus de dix personnes de son proche entourage....
Mais, la cerise sur le gâteau de l'absurdité intellectuelle totale de ce montage grossier fabriqué – on se le demande – possiblement dans les caves du TGI d'Angoulême, c'est quand une nouvelle mutation sémantique va transformer l' « atteinte à la vie privée » en atteinte à l' « intimité de la vie privée ». Ce processus mystérieux doit avoir été concomitante de la fabrication tout aussi mystérieuse des alcools de la région....
Suivons le processus alambiqué. Citation
L'article 9 alinéa 2 du code civil dispose que "les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures [ ... ] propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé" -, il en résulte que ces mesures ne peuvent être ordonnées en référé qu'en cas d'urgence et d'atteinte à l'intimité de la vie privée.
On voit là un argumentaire destiné à justicier une urgence. Cette urgence provenant de la mise en lumière de l'intimité de la vie privée !
Il faut donc 1° URGENCE 2° ATTEINTE A L'INTIMITE DE LA VIE PRIVEE !!!
Nous avons vu plus haut de quoi il retourne : le CV de JM BOURRY étant encore en ligne récemment, on peut supposer que ce qui s'y trouve ne concerne aucunement cette « intimité » qui justifierait une « urgence »
Cette supposition n' étant que rhétorique ! Nous savons que ne s'y trouve aucune bourde, aucune révélation autre qu'un simple CV public d'un homme public !!!
Il va donc falloir à nouveau TRUQUER et tordre la réalité pour aller prétendre que « atteinte à la vie privée » et atteinte à l'intimité de la vie privée seraient deux formules ayant une stricte équivalence...
Ce n'est qu'après ce nouveau trucage du juge partial qu'il va être possible d'utiliser cet
article 9 alinéa 2 du code civil
Quel va être ce trucage qui va permettre de faire croire au lecteur pressé qu'il existerait une « intimité » telle dans les analyses politiques de RevActu qu'elle justifierait de réclamer 4 fois le revenu quotidien de ses auteurs...
Si la publication de la biographie et de la photographie de M. BOURRY qui exerce les fonctions de Commissaire divisionnaire détaché, Chef de la Police de l'Onuci ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil dés lors que ce dernier exerce une fonction officielle et importante au profit de l'ONUCI, les accusations relayées, sur ce site, sont, elles, de nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY.
On a vu l'entourloupe : sans que personne n'y prête attention, dans cette deuxième partie de l'argumentaire visant à justifier l'usage de l'article 9 alinéa 2 du code civil l'a, on a fait disparaître le terme « intimité »....
Ce qui devient donc une encore plus imaginaire « atteinte à l'intimité de la vie privée » (plus imaginaire encore que la simple « atteinte à la vie privée ») ce n'est pas l'exposition de faits narrant les pérégrinations du plaignant dans les rues d'Abidjan en dehors de ses heures de service..... mais non !!! Ces faits sont totalement inconnus de RevActu.... et n'apparaitront au public que comme conséquence de la médiatisation fabriqué par les plaintes abusives et dolosives du personnage lui-même.... Ce n'est que lorsqu'il aura fini par se fabriquer une existence médiatique que les Ivoiriens se poseront la question de ce pourrait bien être l'  « intimité » de ce personnage...
Pour l'instant.... tout le monde s'en fout !!!
Et donc, comme tout le monde s'en fout ….  et que tout le monde ignore encore quelle pourrait bien être cette « intimité de la vie privée » de Jean-Marie Bourry.... le juge abusif Michaël Janas va nous la fabriquer de toute pièce !!!
Ce seront donc , qui auront – par magie angoulêmoise – la saveur et la texture d'une intimité,....
« les accusations relayées, sur ce site, sont, elles, de nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY. »
Les accusations de sa participation au coup d'Etat de Ouattara , par leur « nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY », vont devenir des caractèristiques INTIMES !!
En somme, demain, Ouattara, Compaoré, Gnassingbé, Sassous Nguesso and Co vont se bousculer aux portes du TGI d'Angoulême !!!! Succès assuré !!
Le président Janas a fabriqué , dans son laboratoire souterrain, la jurisprudence utile à condamner la totalité de tous les opposants, même les plus réformistes, de la totalité des pays de l'Afrique occupée !!!!
Il suffit que le bandit Sassou, l'assassin Compaoré aille pleurer au juge Janas que sa réputation est gravement atteinte pour que l' « intimité de sa vie privée » aille permettre au juge Janas de condammner LA TOTALITE DES OPPOSANTS AFRICAINS à payer 200 euros par jour et par article !!!!
De qui se moque-t-on ?
Concernant les techniques rhétoriques pour fabriquer de la prétendue « vie privée » je posais la question de savoir si le juge Janas avait envisagé d'être lu par plus de 10 personnes...
Concernant sa fabrication artisanale d'une pseudo intimité par transformation et glissements successifs de faits narrés concernant la « réputation » d'un personnage..... il risquerait de devenir l'objet d'étude de générations successives de jeunes magistrat bordelais !!
Nul doute que la promotion Juge Bernard Borrel accordera toute l'attention nécessaire à un cas d'école à la mesure des praticiens qui sont parvenus à étouffer toute lumière sur le sort de ce parrain disparu, victime de cette même Franceàfric !!!
Ce détournement du droit bourgeois est un scandale absolu !!!
Ce qui peut se comprendre comme urgence dans le cas où un magazine ou un corbeau publierait des photos de vous dans des actes de l'intimité la plus personnelle est instrumentalisé par un trio d'avocat, de policier et de président de tribunal d'une façon totalement abusive, illégale, scandaleusement et ouvertement porte ouverte à un nouveau fascisme !!!
Il est temps de mettre fin à ce scandale absolu !!!!

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