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vendredi 14 mars 2014

L'Havrais Vérité: le juge Rémy Le Hors déboute Jean-Marie Bourry et le condamne aux dépens Le texte du jugement du 11 mars 2014

"PAR CES MOTIFS,
Le juge de l'exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort
Déboute Jean-Marie Bourry de toutes ses demandes,
Condamne Jean-Marie Bourry aux entiers dépens"

C'est aujourd'hui 14 mars 2014 qu'on apprend la 1° défaite de Jean-Marie Bourry après 4 procès victorieux pour lui avec l'aide des 4 juges voyous du TGI d'Angoulême et de la Cour d'Appel de Bordeaux.(LHavrais Vérité)




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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DU HAVRE
JUGEMENT
Minute N°14/00024
LE ONZE MARS DEUX MIL QUATORZE
Rémi LE HORS, Président du Tribunal de Grande Instance du HAVRE, statuant en qualité de Juge de l'exécution
assisté de Pauline MATHIEU, Greffière,
a prononcé le jugement dont la teneur suit, rendu dans l'instance 14/00396
DEMANDEUR:
Monsieur Jean-Marie BOURRY, né le 21 Octobre 1953 à POITIERS (86000), demeurant, 117300 JOINIZAC- -représenté par la SCP CALMELS-MOTARD-CHANGEUR-POUZIEUX, avocats au barreau de CHARENTES, substituée par Me ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE
DÉFENDEURS:
Madame Julie AMADIS. née le 01 Anfit 1QÛ' AI)( (591001
demeurant
76600 LE AVRE
non comparante, ni représentée
Monsieur Yannick TOUTAIN *3 à LE HAVRE
(76600), demeurant Cette domiciliation est un faux en écritures
non comparant

Copies exécutoires délivrées le 11 Mars 2014


Par acte de la SCP COIGNARD FORESTIER FERON GRAVIER ROUGIER, huissiers de justice au HAVRE en date des 5 et 13 février 2014, Jean-Marie BOURRY demande au Juge de l'exécution de ce siège de liquider l'astreinte provisoire prononcée par le Juge des référés près le tribunal de grande instance d'ANGOULEME le 19 septembre 2012 et confirmée par un arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX le 3 juillet 2013 et condamnant les défendeurs à supprimer certains commentaires et annotations figurant sur un site intemet au regard non seulement de l'inexécution de cette injonction judiciaire mais de la diffusion sur intemet d'autres articles le mettant en cause ainsi que son conseil à la somme de 24 600 euros arrêtée à la date du 2 mai 2013, d'assortir cette condamnation d'une astreinte définitive de 200 euros par jour de retard, de liquider l'astreinte définitive et de condamner les défendeurs au paiement de la somme s'élevant à 33600 euros sauf à parfaire au jour du prononcé de la décision à intervenir, Julie AMADIS et Yannick TOUTAIN étant en outre condamnés à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 4000 euros.
Par courrier en date du 14 février 2014, Julie AMADIS sollicite un report d'audience sine die, précisant être dans l'attente de la réponse du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation alors que l'intégralité des pièces visées par le demandeur ne lui a pas été communiquée.
Bien que régulièrement citée à personne (Julie AMADIS) et selon les modalités édictées par l'article 659 du code de procédure civile (Yannick TOUTAIN), les défendeurs n'ont pas comparu ; il convient donc de statuer par jugement réputé contradictoire.
Sur quoi,
Il ressort d'une ordonnance en date du 19 septembre 2012 prononcée par le Juge des référés près le tribunal de grande instance d'ANGOULEME que Yannick TOUTAIN et Julie AMADIS ont été condamnés à supprimer les commentaires et annotations repris dans le dispositif de cette décision figurant sur le site internet "http://revolisationactu.blogspot.com/2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.html" sous astreinte de 200 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 7 jours suivant la date de signification de la présente ordonnance et pendant un délai de quatre mois passé lequel il devra être procédé à la liquidation de l'astreinte provisoire et au prononcé éventuel d'une astreinte définitive, ordonnance confirmée par un arret n°12/6552 prononcé le 3 juillet 2013 par la cour d'appel de BORDEAUX qui a en outre condamné lcs défr.ndeurs à supprimer sur ledit site les nom, date de naissance, nationalité, situation de famille, activité, parcours professionnel et trois photos du demandeur.
Le Juge de l'exécution de ce siège relèvera que la signification aux défendeurs de ces décisions judiciaires n'est pas produite aux débats alors que le point de départ de l'astreinte précitée court à compter de la diligence de cette formalité.
Par suite, les demandes de Jean-Marie BOURRY seront rejetées.PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Déboute Jean-Marie BOURRY de toutes ses demandes, Condamne Jean-Marie BOURRY aux entiers dépens.

En foi de quoi, la présente décision, prononcée par mise à disposition des parties au greffe du tribunal de grande instance le 11 Mars 2014 après que ces dernières aient été avisées à l'issue de l'audience du 04 Mars 2014 dans les conditions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, a été signée par le Président et le Greffier.

PAGE D'EN-TETE

JUGE DE L'EXECUTION
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
133 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTIONNOTIFICATION D'UNE DÉCISION
DESTINATAIRE: Mme Julie AMADIS

76600 LE HAVRE
RÉFÉRENCE: 14/00396
affaire Jean-Marie BOURRYC/ Julie AMADIS, Yannick TOUTAIN
J'ai l'honneur de vous notifier la décision rendue le 11 Mars 2014 par le juge de l'exécution, dans le cadre de la procédure:
Jean-Marie BOURRY C/ Julie AMADIS, Yannick TOUTAIN
Cette décision peut être frappée d'appel dans les quinze jours à compter de sa notification ( R 131-20 du code des procédures civiles d'exécution) :
En conséquence vous devez vous adresser à un avocat près la Cour d'Appel de ROUEN pour formaliser votre appel.
LE DÉLAI D'APPEL ET L'APPEL LUI-MÊME N'ONT AUCUN EFFET SUSPENSIF (R 131-21 du code précité).
Toutefois, en cas d'appel, un sursis à exécution de la présente décision peut être demandé au premier président de la Cour d'Appel (R 131-22 du code précité).
En cas d'appel principal dilatoire ou abusif, ou de demande de sursis à exécution manifestement abusive, l'appelant peut être condamné à une amende civile de 15 Euros à
1.500 Euros, sans préjudice des dommages et intérêts qui lui seraient réclamés (art.559 alinéa 1 du code de procédure civile, R 131-22 alinéa 3 du code des procédures civiles d'exécution).
Fait au Greffe, le 11 Mars 2014
pl Le Greffier

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